Dossier n° 2784
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
11
dont 0 adoptés
Députés impliqués
2
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
11 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP10
- EPR1
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