Dossier n° 54308
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
11
dont 0 adoptés
Députés impliqués
2
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
11 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP10
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Articles amendés
Article 1
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