Dossier n° 49801
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
PromulguéeLoi n° 2025-106 du 5 févr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
16 avr. 2024
Promulgué le
5 févr. 2025
Amendements
13
dont 0 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
13 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6
- RN5
- EPR1
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Articles amendés
Article 1
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