Dossier n° 2519
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
PromulguéLoi n° 2025-106 du 5 févr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
16 avr. 2024
Promulgué le
5 févr. 2025
Amendements
13
dont 0 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
5
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
13 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6
- RN5
- EPR1
- LIOT1
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