Dossier n° 53279
Mettre fin au devoir conjugal
En cours de procédureDéposé le
2 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
14
dont 1 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
10 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6
- SOC3
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Mettre fin au devoir conjugal
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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