Mettre en place un registre national des cancers

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  9

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

  23 juin 2025 · scrutin n°2633

  Adopté
  74 pour0 contre0 abstention

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