Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 289–312 sur 2 926
Proposition de loi n° 328 (Sénat)
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
7 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 2002
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 oct. 2025
7 amdts2 députés
Ouvrir →Dossier n° 369
Lutter contre la pédocriminalité
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 mai 2025
6 amdts2 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 319 (Sénat)
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Promulgation de la loiMàJ 22 déc. 2025
6 amdts1 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 197 (Sénat)
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Promulgation de la loiMàJ 13 juin 2025
6 amdts3 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 187 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Promulgation de la loiMàJ 23 avr. 2026
6 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 341
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
deuxième lecture · AssembléeMàJ 12 févr. 2026
5 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 2542
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 mars 2026
5 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 1046
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
5 amdts2 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 759 (Sénat)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulgation de la loiMàJ 15 nov. 2024
5 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 22 (Sénat)
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Promulgation de la loiMàJ 7 févr. 2025
5 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 2570
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
5 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 2728
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
5 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 678
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
4 amdts2 députés
Ouvrir →Dossier n° 2788
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
4 amdts4 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 324 (Sénat)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Promulgation de la loiMàJ 14 avr. 2025
4 amdts1 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 244 (Sénat)
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Promulgation de la loiMàJ 29 déc. 2025
4 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 166
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 août 2024
4 amdts2 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 300 (Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Promulgation de la loiMàJ 22 déc. 2025
3 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 1380
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Promulgation de la loiMàJ 17 nov. 2025
2 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 1050
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
2 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 2129
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Commission Mixte ParitaireMàJ 10 juin 2025
2 amdts2 députés
Ouvrir →Dossier n° 545 (Sénat)
Département-Région de Mayotte
Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
1 amdts1 députés
Ouvrir →Projet de loi n° 546 (Sénat)
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Promulgation de la loiMàJ 2 juin 2025
1 amdts1 députés
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