Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  3
• EPR
  1 · 1 adoptés
• SOC
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  10 juin 2025 · scrutin n°2281

  Adopté
  48 pour28 contre8 abstention
• l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  10 juin 2025 · scrutin n°2282

  Adopté
  46 pour38 contre2 abstention
• l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  10 juin 2025 · scrutin n°2280

  Rejeté
  33 pour40 contre4 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  10 juin 2025 · scrutin n°2279

  Adopté
  37 pour4 contre22 abstention

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