Dossier n° 876
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
En cours de procédureDéposé le
3 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
8
dont 7 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
8 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC8 · 7 adoptés
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