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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · LoiHub

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Française

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LoiHuble dépôt de la loi

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Dossier n° 49726

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Promulguée

Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 · Journal officiel

Déposé le

26 mars 2024

Promulgué le

24 mars 2025

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr →

Amendements

9

dont 9 adoptés

Députés impliqués

0

sur 577

Votes enregistrés

non disponible

bientôt

Débats

non disponible

bientôt

Conseil constitutionnel

Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.

Saisine — Soixante députés au moins24 févr. 2025

Parcours législatif

Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte

Texte de la loi — articles amendés

5 articles

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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Articles amendés

Article 3

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Article 5

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Article 10

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Article 14

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Article 21

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