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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• HOR
  11 · 10 adoptés
• ECOS
  4 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  3 · 1 adoptés
• RN
  3
• UDDPLR
  3
• DEM
  1 · 1 adoptés
• SOC
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6073

  Adopté
  116 pour0 contre19 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6070

  Rejeté
  32 pour40 contre21 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6071

  Adopté
  72 pour49 contre0 abstention
• l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6074

  Adopté
  83 pour54 contre0 abstention
• l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6072

  Adopté
  80 pour47 contre2 abstention

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