Dossier n° 2790
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
17
dont 0 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Amendements par groupe politique
17 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP13
- ECOS2
- UDDPLR2
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