Dossier n° 54314
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
17
dont 0 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
17 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP13
- ECOS2
- UDDPLR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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