Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
En cours de procédureAmendements par groupe politique
15 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS7 · 1 adoptés
- EPR5
- DR1
- LFI-NFP1 · 1 adoptés
- RN1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Articles amendés
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