Dossier n° 50434
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
17
dont 6 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
15 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR4
- RN3
- SOC2 · 2 adoptés
- ECOS2 · 2 adoptés
- LFI-NFP2 · 2 adoptés
- HOR1
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.