Dossier n° 1860
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
En cours de procédureDéposé le
24 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
24
dont 10 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
13
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
24 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- NI9
- EPR8 · 8 adoptés
- RN3
- DR2
- SOC2 · 2 adoptés
Scrutins publics
13Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°651861 pour1 contre27 abstention
- Rejetél'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°651318 pour65 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°652086 pour2 contre0 abstention
- Adoptél'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°652568 pour28 contre1 abstention
- Adoptél'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°651457 pour0 contre23 abstention
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