Dossier n° 52820
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
En cours de procédureDéposé le
24 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
24
dont 10 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
13
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
24 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- NI9
- EPR8 · 8 adoptés
- RN3
- DR2
- SOC2 · 2 adoptés
Scrutins publics
13Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°652418 pour80 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°651655 pour16 contre9 abstention
- Adoptél'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°652158 pour21 contre8 abstention
- Adoptél'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°652261 pour1 contre29 abstention
- Adoptél'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.11 mai 2026 · scrutin n°651962 pour4 contre24 abstention
Parcours législatif
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