Dossier n° 50168
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PromulguéeLoi n° 2024-1177 du 13 déc. 2024 · Journal officiel
Déposé le
10 juil. 2024
Promulgué le
13 déc. 2024
Amendements
23
dont 0 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
23 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12
- GDR5
- ECOS4
- EPR1
- LIOT1
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)21 nov. 2024
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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