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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  12
• GDR
  5
• ECOS
  4
• EPR
  1
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°450

  Rejeté
  8 pour150 contre2 abstention
• l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°448

  Rejeté
  7 pour129 contre1 abstention
• l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°449

  Rejeté
  8 pour131 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°451

  Adopté
  119 pour6 contre64 abstention
• l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°446

  Rejeté
  7 pour107 contre2 abstention

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