Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  11
• EPR
  2 · 2 adoptés
• LIOT
  2
• RN
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  5 mai 2025 · scrutin n°1552

  Adopté
  121 pour0 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  5 mai 2025 · scrutin n°1553

  Adopté
  127 pour0 contre0 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  5 mai 2025 · scrutin n°1551

  Adopté
  121 pour0 contre0 abstention

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