Dossier n° 53012
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
En cours de procédureDéposé le
23 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
17
dont 5 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
17 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS6 · 1 adoptés
- SOC6 · 3 adoptés
- EPR3
- DR2 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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