Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  6 · 1 adoptés
• SOC
  6 · 3 adoptés
• EPR
  3
• DR
  2 · 1 adoptés

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