Dossier n° 49263
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
PromulguéeLoi n° 2026-491 du 12 juin 2026 · Journal officiel
Déposé le
16 janv. 2024
Promulgué le
12 juin 2026
Amendements
16
dont 0 adoptés
Députés impliqués
4
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
16 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP9
- ECOS7
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).2 juin 2026 · scrutin n°7261236 pour0 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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