Dossier n° 54315
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
24
dont 2 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
24 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS11 · 1 adoptés
- RN4
- LFI-NFP2
- DR2
- UDDPLR2
- SOC2 · 1 adoptés
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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