Dossier n° 1339
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
En cours de procédureDéposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
24
dont 8 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Amendements par groupe politique
24 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- GDR10 · 5 adoptés
- LFI-NFP10 · 3 adoptés
- RN4
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