Dossier n° 51851
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
En cours de procédureDéposé le
1 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
17
dont 1 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
14 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN6
- SOC4
- LFI-NFP2
- LIOT2 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Articles amendés
Article 1
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