Dossier n° 52777
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
25
dont 1 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
25 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP11
- ECOS9 · 1 adoptés
- SOC3
- GDR1
- RN1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Articles amendés
Article 1
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