Dossier n° 50424
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
14
dont 2 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
14 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN7
- EPR2
- LFI-NFP2 · 1 adoptés
- SOC2 · 1 adoptés
- DR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Articles amendés
Article 1
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