Dossier n° 263
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
14
dont 2 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
14 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN7
- EPR2
- LFI-NFP2 · 1 adoptés
- SOC2 · 1 adoptés
- DR1
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