Accélération de la rénovation énergétique des logements
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Accélération de la rénovation énergétique des logements
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
27 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN9
- HOR8
- DR3
- LFI-NFP3 · 1 adoptés
- SOC3 · 2 adoptés
- ECOS1
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