Dossier n° 50776
Accélération de la rénovation énergétique des logements
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
27
dont 3 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
27 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN9
- HOR8
- DR3
- LFI-NFP3 · 1 adoptés
- SOC3 · 2 adoptés
- ECOS1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Accélération de la rénovation énergétique des logements
Articles amendés
Article 1
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Article 3
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Article 4
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