Dossier n° 49364
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
En cours de procédureDéposé le
30 janv. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
2
dont 2 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
1 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- HOR1 · 1 adoptés
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).24 juin 2026 · scrutin n°7494338 pour0 contre151 abstention
- Adoptél’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).24 juin 2026 · scrutin n°7493329 pour0 contre2 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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