Dossier n° 1380
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
PromulguéLoi n° 2025-1079 du 17 nov. 2025 · Journal officiel
Déposé le
7 mai 2025
Promulgué le
17 nov. 2025
Amendements
2
dont 2 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
2 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR2 · 2 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).2 juin 2025 · scrutin n°2207197 pour0 contre0 abstention
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