Dossier n° 52037
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
PromulguéeLoi n° 2025-1079 du 17 nov. 2025 · Journal officiel
Déposé le
7 mai 2025
Promulgué le
17 nov. 2025
Amendements
2
dont 2 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
2 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR2 · 2 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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