Lutter contre la pédocriminalité

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  4 · 1 adoptés
• LIOT
  2 · 2 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1725

  Adopté
  56 pour0 contre0 abstention

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