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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  5

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 nov. 2024 · scrutin n°266

  Adopté
  297 pour0 contre0 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 nov. 2024 · scrutin n°265

  Adopté
  303 pour0 contre0 abstention
• l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 nov. 2024 · scrutin n°264

  Adopté
  304 pour0 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

  28 oct. 2025 · scrutin n°3182

  Adopté
  279 pour247 contre9 abstention
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

  28 oct. 2025 · scrutin n°3181

  Rejeté
  221 pour256 contre3 abstention

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