Dossier n° 2002
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
En cours de procédureDéposé le
23 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
7
dont 5 adoptés
Députés impliqués
2
sur 577
Votes enregistrés
3
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
7 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS4 · 4 adoptés
- LFI-NFP3 · 1 adoptés
Scrutins publics
3Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.4 févr. 2026 · scrutin n°531558 pour17 contre6 abstention
- Adoptél'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.4 févr. 2026 · scrutin n°531644 pour21 contre19 abstention
- Rejetél'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.4 févr. 2026 · scrutin n°531433 pour39 contre7 abstention
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