Dossier n° 53014
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
En cours de procédureDéposé le
23 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
7
dont 5 adoptés
Députés impliqués
2
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
7 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS4 · 4 adoptés
- LFI-NFP3 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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