Proposition de loi n° 328 (Sénat)
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
PromulguéLoi n° 2026-249 du 7 avr. 2026 · Journal officiel
Déposé le
30 janv. 2026
Promulgué le
7 avr. 2026
Amendements
7
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Amendements par groupe politique
7 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP7
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).30 mars 2026 · scrutin n°584834 pour1 contre1 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).30 mars 2026 · scrutin n°584942 pour0 contre0 abstention
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