Dossier n° 545 (Sénat)
Département-Région de Mayotte
PromulguéLoi n° 2025-793 du 11 août 2025 · Journal officiel
Déposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
11 août 2025
Amendements
1
dont 1 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
1 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Département-Région de Mayotte
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
1 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LIOT1 · 1 adoptés
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).1 juil. 2025 · scrutin n°2875537 pour0 contre3 abstention
- Adoptél'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025 · scrutin n°2976525 pour2 contre0 abstention
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