Projet de loi n° 546 (Sénat)
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PromulguéLoi n° 2025-486 du 2 juin 2025 · Journal officiel
Déposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
2 juin 2025
Amendements
1
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
1 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).26 mai 2025 · scrutin n°2104184 pour0 contre0 abstention
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