Dossier n° 51986
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PromulguéeLoi n° 2025-486 du 2 juin 2025 · Journal officiel
Déposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
2 juin 2025
Amendements
1
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
1 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP1
Parcours législatif
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Texte de la loi — articles amendés
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Articles amendés
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