Dossier n° 50604
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
5
dont 1 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
5 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR3
- LFI-NFP1
- LIOT1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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