Proposition de loi n° 300 (Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
PromulguéLoi n° 2025-1251 du 22 déc. 2025 · Journal officiel
Déposé le
3 févr. 2025
Promulgué le
22 déc. 2025
Amendements
3
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Articles amendés
Article 2
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Article 6
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Amendements par groupe politique
3 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP3
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°4707106 pour17 contre20 abstention
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