Dossier n° 51457
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
PromulguéeLoi n° 2025-1251 du 22 déc. 2025 · Journal officiel
Déposé le
3 févr. 2025
Promulgué le
22 déc. 2025
Amendements
3
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
3 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Articles amendés
Article 2
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Article 6
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