Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 313–336 sur 2 926
Proposition de loi n° 140 (Sénat)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Promulgation de la loiMàJ 16 juil. 2025
1 amdts1 députés
Ouvrir →Dossier n° 2772
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 364
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 443
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1098
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2639
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 597
Abolir la chasse à la marmotte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1292
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2891
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1713
Abolir les combats de vaches d’Hérens
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1131
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1418
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1781
Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1352
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1842
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 340
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2669
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2649
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1212
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 577
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1915
Abroger le délit d'association de malfaiteurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 297
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1343
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2970
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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