Dossier n° 166
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
En cours de procédureDéposé le
20 août 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
4
dont 0 adoptés
Députés impliqués
2
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Amendements par groupe politique
3 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN3
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.