Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  457
• LFI-NFP
  372
• DR
  16 · 1 adoptés
• EPR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2208

  Adopté
  176 pour0 contre3 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.