Dans le prolongement de l’accord de Nouméa publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française, les populations de la Nouvelle‑Calédonie sont appelées à se prononcer au plus tard le 26 juillet 2026 sur les dispositions de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée – Oudinot, publiés respectivement le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026 au Journal officiel de la République française.…

Le titre XIII de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 76. – Dans le respect des orientations définies par les accords de Nouméa et de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée – Oudinot, publiés respectivement le 27 mai 1998, le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026 au Journal officiel de la République française, la loi organique, prise après avis de l’assemblée délibérante de la Nouvelle‑Calédonie, déterm…

L’article 2 entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée – Oudinot dans les conditions prévues à l’article 1er, le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er.