Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
En cours de procédureAmendements par groupe politique
819 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP185 · 8 adoptés
- SOC160 · 20 adoptés
- ECOS139 · 9 adoptés
- DEM112 · 50 adoptés
- EPR55 · 33 adoptés
- DR53 · 1 adoptés
- RN35 · 8 adoptés
- LIOT31 · 3 adoptés
- GDR30 · 4 adoptés
- NI11
- HOR6 · 1 adoptés
- UDDPLR2
Scrutins publics
77Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · scrutin n°789650 pour112 contre7 abstention
- Rejetél'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · scrutin n°789728 pour115 contre15 abstention
- Rejetél'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · scrutin n°789834 pour117 contre6 abstention
- Rejetél'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · scrutin n°789945 pour110 contre16 abstention
- Adoptél'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · scrutin n°7901172 pour3 contre10 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
12 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Articles amendés
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