Dossier n° 50684
Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
1 015
dont 7 adoptés
Députés impliqués
75
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
895 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR316 · 1 adoptés
- DR193
- DEM193 · 1 adoptés
- HOR162
- LFI-NFP18 · 5 adoptés
- UDDPLR5
- SOC4
- GDR2
- LIOT1
- RN1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Abrogation de la retraite à 64 ans
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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