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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  430 · 5 adoptés
• ECOS
  212 · 2 adoptés
• SOC
  75 · 2 adoptés
• GDR
  35 · 1 adoptés
• NI
  12
• DR
  9

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2732

  Rejeté
  47 pour121 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2729

  Rejeté
  48 pour121 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2717

  Rejeté
  56 pour136 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2727

  Rejeté
  40 pour121 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2712

  Rejeté
  56 pour133 contre0 abstention

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