Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  430 · 5 adoptés
• ECOS
  212 · 2 adoptés
• SOC
  75 · 2 adoptés
• GDR
  35 · 1 adoptés
• NI
  12
• DR
  9

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 juin 2026 · scrutin n°7580

  Adopté
  49 pour35 contre0 abstention
• la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 juin 2026 · scrutin n°7577

  Adopté
  42 pour29 contre0 abstention
• la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 juin 2026 · scrutin n°7575

  Adopté
  50 pour49 contre0 abstention
• la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 juin 2026 · scrutin n°7576

  Rejeté
  42 pour50 contre0 abstention
• la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 juin 2026 · scrutin n°7578

  Adopté
  43 pour38 contre0 abstention

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