Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires· LIOT
Joël Bruneau
Député à l'Assemblée nationale·Calvados (1re circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
264
Amendements déposés
29
Amendements adoptés
2
Textes déposés
3 186
Votes recensés
Activité
264 amendementsoct. 24juil. 26
Derniers amendements
264- Amendement 763En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 822En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 759En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 761En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 760En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 762En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 764En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 14En discussionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs23 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 13En discussionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs23 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 12En discussionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs23 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 11En discussionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs23 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 10En discussionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs23 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC10AdoptéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC14RejetéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC11AdoptéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC12AdoptéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC15RejetéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL89Non soutenuProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres16 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL91Non soutenuProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres16 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL84Non soutenuProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres16 avr. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
2- Texte déposéEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs14 avr. 202628 amdt.
- Texte déposéFavoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale1 avr. 2025
Votes
3 1861 106
Pour
1 926
Contre
154
Abstention
0
Non-votant
Derniers scrutins :
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Contrele sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourle sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté