AmendementAdopté
Amendement n°AC12
ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 19 mai 2026· Adopté le 20 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel car redondant.
Dispositif de l'amendement
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « morales de droit privé ».
Texte concerné
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs