Gabriel Attal

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi de simplification de la vie économique

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981