Dossier n° 49957
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
PromulguéeLoi n° 2024-1018 du 13 nov. 2024 · Journal officiel
Déposé le
7 févr. 2024
Promulgué le
13 nov. 2024
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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