Les Démocrates· DEM
Frantz Gumbs
Député à l'Assemblée nationale·Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
89 amendementsoct. 24mai 26
Derniers amendements
89- Amendement 2146En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles15 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement CE169AdoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles28 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 36AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 35AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 40AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC52Non examinéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés7 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC53AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés7 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC45AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC40AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC48AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC47AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC46AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC44AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC43AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC42 (Rect)AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC49AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC50AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC41AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC51 (Rect)Non examinéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 avr. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
0Aucun texte déposé à l'initiative de ce député dans les données disponibles.
Votes
1 448Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026 · adopté
- Contrela motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).22 juin 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026 · adopté
- Pourle sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026 · adopté
- Pourle sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026 · adopté
- Pourle sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · adopté
- Pourl'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).15 juin 2026 · adopté