Droite Républicaine· DR
Jean-Pierre Taite
Député à l'Assemblée nationale·Loire (6e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
85 amendementsoct. 24janv. 26
Derniers amendements
85- Amendement CD25En discussionProposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève9 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 323TombéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203012 déc. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-232Non examinéProjet de loi de finances pour 202631 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-233Non examinéProjet de loi de finances pour 202631 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-210Non examinéProjet de loi de finances pour 202630 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-423Non examinéProjet de loi de finances pour 202620 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-435Non examinéProjet de loi de finances pour 202620 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-428Non examinéProjet de loi de finances pour 202620 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF579Non soutenuProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF577Non soutenuProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF613Non soutenuProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF11Non examinéProjet de loi de finances pour 202615 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 115Non examinéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 118Non soutenuProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 117Non examinéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 119Non examinéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 113Non examinéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 120TombéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 122Non soutenuProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 114Non examinéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2 juil. 2025Voir l'amendement →
Textes déposés
8- Texte déposéRenforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie4 févr. 2025
- Texte déposéAutoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement3 déc. 2024
- Texte déposéRendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public15 oct. 2024
- Texte déposéVersement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge15 oct. 2024
- Texte déposéFavoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile15 oct. 2024
- Texte déposéEtendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement15 oct. 2024
- Texte déposéCréation d'un statut de vétéran13 mai 2025
- Texte déposéEncadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles10 juin 2025
Votes
660Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).24 juin 2026 · adopté
- Contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026 · adopté
- Contrele sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · rejeté