Amendement n°323
Auteur
Laurent Wauquiez
Michel Barnier
Thibault Bazin
Valérie Bazin-Malgras
Réf. PA408578
Anne-Laure Blin
Sylvie Bonnet
Émilie Bonnivard
Jean-Yves Bony
Ian Boucard
Jean-Luc Bourgeaux
Xavier Breton
Hubert Brigand
Fabrice Brun
François-Xavier Ceccoli
Pierre Cordier
Josiane Corneloup
Marie-Christine Dalloz
Élisabeth de Maistre
Vincent Descoeur
Réf. PA720386
Julien Dive
Alix Fruchon
Philippe Gosselin
Justine Gruet
Michel Herbillon
Patrick Hetzel
Philippe Juvin
Corentin Le Fur
Réf. PA695512
Eric Liégeon
Réf. PA608016
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Frédérique Meunier
Christelle Minard
Yannick Neuder
Réf. PA720644
Éric Pauget
Alexandre Portier
Nicolas Ray
Vincent Rolland
Michèle Tabarot
Jean-Louis Thiériot
Nicolas Tryzna
Antoine Vermorel-Marques
Jean-Pierre VigierExposé des motifs
Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effets délétères sur l'aménagement de nos territoires ne doit pas empêcher le développement économique et touristique qu'engendreront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Dispositif de l'amendement
I. – Après le mot : « consommation » insérer le mot : « nouvelle ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d’accès et parkings » les mots : « dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ». III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Cette exemption prend fin le 1er janvier 2031. »