République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°I-CF11

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 13· Déposé le 15 oct. 2025

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Jean-Pierre Taite
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13 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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