République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°I-CF11

APRÈS ART. 13· Déposé le 15 oct. 2025

Auteur

Portrait of Jean-Pierre Taite
Jean-Pierre Taite
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13 cosignataires
Portrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Julien DiveJulien DivePortrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Pierre CordierPierre CordierPortrait of Sylvie BonnetSylvie BonnetPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Ian BoucardIan BoucardPortrait of Félicie GérardFélicie GérardPortrait of Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxPortrait of Alexandre PortierAlexandre PortierPortrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Stéphane ViryStéphane Viry

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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