AmendementNon soutenu
Amendement n°I-CF577
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 32· Déposé le 17 oct. 2025· Non soutenu le 21 oct. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026