AmendementNon soutenu
Amendement n°I-CF577
ART. 5· Alinéa 32· Déposé le 17 oct. 2025· Non soutenu le 21 oct. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026