Les Démocrates· DEM
Jean-Carles Grelier
Député à l'Assemblée nationale·Sarthe (5e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
46 amendementsoct. 24nov. 25
Derniers amendements
46- Amendement 967AdoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202630 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement AS518TombéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202627 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 2442Non examinéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 2443Non examinéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 2441Non examinéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 2451Non examinéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement AS1402Non examinéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202620 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 81AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours5 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 78AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours5 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 80AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours5 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 79RejetéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours5 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 75 (Rect)AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours3 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 74 (Rect)AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours3 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 23TombéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 16TombéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 22Non examinéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 20TombéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 17 (Rect)AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 18TombéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 19AdoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours27 févr. 2025Voir l'amendement →
Textes déposés
1Votes
368Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté